Gestion des ressources humaines

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications, des réclamations. Il assure par ailleurs l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats peuvent désigner un délégué du personnel pour la durée de son mandat comme délégué syndical. C’est essentiellement sa fonction de négociateur qui fonde sa spécificité. En effet, le code du travail prévoit que la convention ou les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise.

Le délégué syndical est donc appelé à négocier chaque fois que l’employeur souhaite l’ouverture de discussions en vue de la conclusion d’un accord et au minimum lors de la négociation annuelle obligatoire sur es rémunérations, la durée et l’organisation du temps de travail et sur la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés.

Lorsque l’employeur n’a pas pris l’initiative de cette négociation depuis plus de 12 mois, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative, dans les 15 jours qui suivent cette demande.

Ce sont tous les documents nécessaires à la conduite de négociation et notamment :

- La convention collective et les accords applicables dans l’entreprise

- Le rapport annuel sur l’égalité entre les hommes et les femmes établi par le CE

- Le bilan annuel de travail à temps partiel

- Les documents d’information au CE pour l’élaboration du plan de formation

Les fonctions de Délégué syndical sont compatibles avec celles de :

- Délégué du personnel

- Membre du comité d’entreprise

- Membre du CHSCT

- Il peut également être élu conseiller prud’hommes ou inscrit sur la liste départementale des conseillers du salarié.

Le crédit d’heures accordé tous les mois, assimilé à du temps de travail, est égal à :

- 10 heures dans les entreprises de 50 à 150 salariés

- 15 heures dans les entreprises de 151 à 500 salariés

- 20 heures dans les entreprises au-delà de 500 salariés

Le délégué syndical peut rencontrer les salariés sur leur poste de travail pendant ses heures de délégation à condition de ne pas leur apporter de gêne importante.

La section syndicale dispose par ailleurs d’un panneau d’affichage dans l’établissement distinct de celui affecté aux délégués du personnel et au comité d’entreprise ainsi que d’un local aménagé commun à l’ensemble des sections syndicales dans les entreprises de plus de 200 salariés, propre à chaque section syndicale dans les entreprises de 1000 salariés et plus.

Les délégués syndicaux ont la faculté de diffuser librement les publications et tracts syndicaux dans l’enceinte de l’entreprise aux heures d’entrée et de sortie du travail.

Ils ont également la possibilité, dans des conditions définies par accord d’entreprise, de diffuser des tracts de nature syndicale sur un site mis en place sur l’Intranet de l’entreprise.