Le droit aux congés payés
Créés en France en 1936 par Léon Blum (Front Populaire). L’essentiel des bases de la réglementation des congés payés résulte de la loi du 20/06/1936 qui, par la suite, a été modifiée par plusieurs lois allongeant la durée des congés.
Ouverture du droit aux congés
Le travailleur qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d’un mois de travail effectif a droit à des congés payés.
L’année de référence
C’est la période comprise entre le 1er Juin de l’année N-1 et le 31 Mai de l’année N.
Travail effectif d’un mois
Aucune indemnité n’est due pour une période d’emploi inférieure à un mois au cours de chaque période de référence. En principe, les périodes d’absence au cours desquelles le contrat est suspendu n’ont pas à être retenue sauf assimilation par la loi à du travail effectif (grève, R.T.T, congé maternité, congé de formation…)
Temps de travail effectif :
Il est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
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