Le statut du C.H.S.C.T.
Dimanche 21 septembre 2008La loi de 1982 qui institue le C.H.S.C.T a pour but de permettre aux représentants du personnel d’exercer une plus grande influence dans le domaine des accidents du travail et d’une manière générale dans celui de l’amélioration des conditions de travail. La loi de 1982 crée donc une nouvelle institution représentative du personnel à côté des délégués du personnel ou des membres du comité d’entreprise.
Composition et fonctionnement du C.H.S.C.T
La présidence du CHSCT est assurée par le chef d’entreprise ou de son représentant. Quant aux représentants au CHSCT, ils sont désignés par un collège constitué des membres élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel. ON peut dire que, dans une certaine mesure, les membres du CHSCT sont désignés au suffrage indirect. Ils ne sont pas élus par les employés mais désignés par les représentants du personnel.